Garde à vue et audition libre
Les premières heures d'une enquête sont décisives : ce qui est déclaré au commissariat figure au dossier et pèsera sur toute la suite de la procédure. Maître Alix Villanove intervient dès le début de la mesure.
La garde à vue
La garde à vue dure en principe vingt-quatre heures et peut être prolongée une fois, voire davantage dans les affaires de stupéfiants ou de criminalité organisée. La personne gardée à vue peut demander l'assistance d'un avocat dès le début, et ses proches peuvent en désigner un, sous réserve de sa confirmation.
L'avocat s'entretient avec son client en toute confidentialité, consulte certaines pièces de la procédure, l'assiste lors des auditions et des confrontations, et peut présenter des observations écrites.
L'audition libre
Une convocation « pour audition » peut viser une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Elle a alors le droit d'être assistée d'un avocat dès lors que l'infraction est punie d'une peine d'emprisonnement. Préparer cette audition en amont permet d'en maîtriser les enjeux.
Après la mesure
À l'issue, le Procureur de la République peut classer l'affaire, proposer une alternative aux poursuites, délivrer une convocation devant le tribunal ou décider d'un défèrement. Maître Villanove vous explique chacune de ces issues et prépare la suite.